Archives des empreinte

Créé en 1987, le Fichier Automatisé des Empreintes Digitales (FAED) renferme différentes données relevées lors d’une enquête judiciaire. Son utilisation, strictement encadrée par la loi, vient d’être modifiée par décret en date du 23 avril 2024.

En janvier 2024, le FAED enregistrait les empreintes digitales et palmaires de plus de 6,7 millions d’individus ainsi que près de 300 000 traces non identifiées (chiffres CNIL). Il enregistre chaque année plus d’un million de nouveaux signalements. Cette masse d’informations fait de ce fichier un outil précieux dans la résolution des enquêtes, sa consultation permettant notamment de faire des rapprochements entre certaines affaires ou encore d’identifier des personnes disparues.

Plus d’interconnexions pour plus d’efficacité.

Le FAED n’est pas le seul fichier existant, loin de là. La France en compte un certain nombre, parmi lesquels le TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) le CJN (Casier Judiciaire National), le DPN (Dossier Pénal Numérique) le FPR (Fichier des Personnes Recherchées), chacun d’entre eux contenant des millions de données, sans oublier les logiciels de procédure de la Police et de la Gendarmerie Nationale, le LRPPN et le LRPGN qui permettent le traitement automatisé de données à caractère personnel.

Le décret, mis en application le 24 avril 2024, vise à assurer la connexion entre eux de ces différents fichiers, dans le but évident de faciliter les rapprochements et de gagner en efficacité.

Une coopération européenne renforcée.

Le projet ne cible pas uniquement l’échelon national, il ambitionne également de relier ces fichiers nationaux à des systèmes européens afin d’en consulter les bases de données. Ce sera le cas pour le Système d’information Schengen deuxième génération (SIS -II) qui comporte une partie centrale basée à Strasbourg associée à des bases nationales dans chaque pays membre de l’espace Schengen. Ce système centralise les informations sur des personnes ou des objets signalés par les autorités administratives et judiciaires des différents états. L’autre système bénéficiaire est le système d’entrée et de sortie EES (pour Entry/Exit System) qui enregistre et contrôle de manière automatisée les données des ressortissants de pays non membres de l’UE voyageant dans l’espace Schengen.

Dans les deux cas, cette mutualisation des données a pour objectif de faciliter les échanges, de renforcer les contrôles et donc la sécurité dans la zone européenne désormais dénuée de frontières intérieures.

Des données suffisamment sécurisées ?

Le décret modifie également la durée de conservation des données enregistrées dans le FAED. Elle est portée à vingt cinq ans pour les crimes et certains délits et peut aller jusqu’à quarante ans pour certaines procédures criminelles.

Etant donné le volume d’informations traitées et ces nouvelles interconnexions entre les fichiers, la question se pose de la protection des données personnelles. Suite à un rappel à l’ordre de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) qui s’en était inquiétée auprès du Ministère de l’intérieur, des mesures ont été prises pour protéger la confidentialité de ces données et procéder de manière automatisée à leur mise à jour et à leur effacement à la fin du délai de conservation. Ces mesures seront-elles suffisantes ? L’avenir le dira…

Source :
Décret n° 2024-374 du 23 avril 2024 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier automatisé des empreintes digitales – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Chapitre Ier : Système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (Articles R231-1 à R231-16) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
L’entrée dans l’espace Schengen : la future mise en place des systèmes EES et ETIAS – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (diplomatie.gouv.fr)
FAED : la CNIL clôt l’injonction prononcée à l’encontre du ministère de l’Intérieur 01 février 2024 – Global Security Mag Online

Finies les poudres dactyloscopiques ou les réactifs chimiques pour relever les empreintes digitales ? C’est en tout cas ce qu’espèrent des scientifiques en proposant cette alternative qui pourrait révolutionner les méthodes de police scientifique.

Utilisé depuis le XIXème siècle sur les scènes de crime, le relevé d’empreintes papillaires a déjà connu quelques évolutions techniques depuis sa mise en place. A côté des poudres dactyloscopiques classiques, les agents de la police scientifique disposent aujourd’hui de réactifs chimiques, notamment la ninhydrine, l’indanedione, le DFO ou encore le Lumicyano, une technique luminescente mise au point en 2013 par des experts français, qui utilise du cyanoacrylate fluorescent par fumigation.

Ces différentes techniques présentent toutefois quelques inconvénients : Certaines formulations contiennent des composants qui peuvent se révéler toxiques à fortes doses, elles peuvent dégrader l’ADN présent dans les empreintes (sueur, cellules épithéliales) et nécessitent par ailleurs plusieurs minutes pour révéler une trace.

Inspirantes méduses …

Afin d’améliorer les capacités opérationnelles des équipes présentes sur les scènes de crime, des scientifiques basés en Chine et au Royaume Uni ont mis au point une alternative en s’inspirant … Des méduses ! Ces organismes marins que l’on connaît plus pour leurs piqures urticantes que pour leurs aspects positifs, produisent en effet la GFP (Green Fluorescent Protéin) une protéine fluorescente soluble dans l’eau et compatible avec les systèmes biologiques. Elle a donné naissance à deux colorants, le LFP jaune et le LFP rouge, dont la particularité est d’interagir avec les acides gras et les acides aminés présents dans le sébum et la sueur qui imprègnent les empreintes digitales et dont la formulation est compatible avec les analyses ADN ultérieures.

Un spray actif en 10 sec

Le nébulisateur ultrasonique imaginé par les scientifiques offre l’avantage de vaporiser une brume très fine qui se dépose sans altérer les empreintes. Une fois au contact de la surface à traiter, les molécules des colorants se lient aux sécrétions sébacées et eccrines des empreintes. Il suffit ensuite d’exposer la zone à la lumière U.V pour qu’apparaisse une empreinte claire et contrastée en seulement dix secondes, prête à être photographiée.

Ce gain de temps se double d’une capacité à révéler des traces papillaires anciennes déposées plusieurs jours auparavant et d’une véritable efficacité sur des surfaces réputées difficiles comme la céramique, le plastique, le papier aluminium ou plus rugueuses comme la brique. Des performances qui ont encore besoin d’être optimisées avant que cette nouvelle technique ne soit intégrée dans l’arsenal forensique mais qui ouvre de nouvelles perspectives pour la police technique et scientifique.

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