Mentions Légales

Version : V2.0
Date d’entrée en vigueur : 01/06/2026

1. Éditeur du site

Les présents sites www.forenseek.fr ; www.concours-police-scientifique.fr et services en ligne sont édités par :

Dénomination sociale : S.A.S. FORENSEEK

Forme sociale : Société par actions simplifiée

RCS : Créteil

SIREN : 899 030 209

Siège social : 3, Villa Faie Félix – 94300 Vincennes

Capital social : 500€

Numéro de TVA intracommunautaire : FR0B899030209

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 06 46 21 22 46

Représentant légal : M. Sébastien AGUILAR, Président

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Sébastien AGUILAR, en sa qualité de Président de la S.A.S. FORENSEEK.

3. Activité de formation professionnelle

FORENSEEK exerce une activité d’organisme de formation professionnelle.

La déclaration d’activité de FORENSEEK est enregistrée sous le numéro 11941368394 auprès du préfet de région d’Île-de-France.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

FORENSEEK indique être un organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi. Cette certification ne garantit ni l’obtention d’un financement, ni la réussite au concours préparé, ni l’obtention d’un emploi.

4. Sites et services concernés

Les présentes mentions légales s’appliquent notamment aux sites et services suivants :

  • site internet principal : www.forenseek.fr ;
  • plateforme pédagogique : https://preparation-concours-police-scientifique.fr ;
  • tout autre espace numérique ou sous-domaine édité par FORENSEEK et renvoyant aux présentes mentions légales.

5. Hébergement

Les informations relatives à l’hébergement doivent correspondre aux contrats, comptes techniques ou tableaux de bord effectivement utilisés par FORENSEEK.

5.1. Site internet principal

Le site internet principal www.forenseek.fr est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), Société par actions simplifiée, SIREN 424 761 419 dont le siège social est le 2 rue Kekkermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone 1007 (Service client OVHCloud, appel non surtaxé depuis la France). Site web : www.ovhcloud.com et contact : www.ovhcloud.com/fr/contact/

5.2. Plateforme pédagogique

La plateforme pédagogique https://preparation-concours-police-scientifique.fr est hébergée par OVH SAS (OVHcloud), Société par actions simplifiée, SIREN 424 761 419 dont le siège social est le 2 rue Kekkermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone 1007 (Service client OVHCloud, appel non surtaxé depuis la France). Site web : www.ovhcloud.com et contact : www.ovhcloud.com/fr/contact/

6. Conditions générales de vente et documents contractuels

Les conditions applicables aux formations proposées par FORENSEEK sont précisées dans les conditions générales de vente, le contrat individuel de formation professionnelle, la convention de formation professionnelle, le devis valant convention, le bon de commande, le programme de formation, le règlement intérieur et les annexes applicables selon le mode de financement retenu.

Les documents contractuels applicables distinguent notamment l’autofinancement par une personne physique, le financement par un acheteur ou un financeur tiers, et les éventuels parcours soumis aux règles propres d’une plateforme ou d’un dispositif de financement.

7. Propriété intellectuelle

Le site internet, les articles, les actus, la plateforme pédagogique, leur structure générale, les textes, contenus, supports, vidéos, exercices, corrigés, documents, ressources pédagogiques, méthodes, plans, fiches, examens blancs, logos, marques, éléments graphiques et plus généralement l’ensemble des éléments accessibles dans le cadre des services proposés par FORENSEEK sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable écrite de FORENSEEK ou de leurs titulaires respectifs, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, transmission, mise en ligne, extraction, réutilisation, captation, téléchargement non autorisé, partage, revente ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite.

L’accès aux ressources pédagogiques ne confère qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible, pour les seuls besoins du suivi de la formation concernée.

8. Données personnelles

FORENSEEK traite des données personnelles dans le cadre de la navigation sur ses sites, des demandes d’information, des inscriptions, de l’exécution des formations, de l’accès à la plateforme pédagogique, du suivi de l’assiduité, de la facturation, de la relation avec les financeurs, de l’assistance, des réclamations et, le cas échéant, de l’envoi de communications commerciales.

Les modalités de traitement des données personnelles, les finalités poursuivies, les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité de FORENSEEK.

Contact données personnelles / RGPD : [email protected]

FORENSEEK indique que cette adresse est une adresse de contact RGPD et qu’aucun délégué à la protection des données n’est formellement désigné à ce stade.

9. Cookies et traceurs

Lors de la navigation sur les sites internet de FORENSEEK, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l’utilisateur, notamment pour permettre le fonctionnement du site, mémoriser certains choix ou mesurer l’audience.

Les modalités relatives aux cookies, au choix de l’utilisateur, à la mesure d’audience, à Google Analytics, à la conservation du choix cookies et aux moyens d’opposition ou de retrait du consentement sont précisées dans la politique de confidentialité ou dans le bandeau de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

10. Liens hypertextes

Les sites de FORENSEEK peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services tiers. FORENSEEK n’exerce pas de contrôle permanent sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création de liens hypertextes vers les sites de FORENSEEK est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, aux droits, aux intérêts ou à la réputation de FORENSEEK, et de ne pas créer de confusion sur l’existence d’un partenariat ou d’une validation par FORENSEEK.

11. Responsabilité

FORENSEEK s’efforce de mettre à disposition des informations exactes, accessibles et mises à jour. Toutefois, les informations diffusées sur ses sites et services en ligne ont une finalité générale d’information et de présentation des formations. Elles ne se substituent pas aux documents contractuels applicables, au programme de formation, aux conditions générales de vente ou aux informations personnalisées éventuellement communiquées au candidat, au stagiaire, au bénéficiaire, à l’acheteur ou au financeur.

FORENSEEK ne garantit ni la réussite au concours préparé, ni l’obtention d’un emploi, ni l’obtention d’un financement. Les obligations de FORENSEEK sont précisées dans les documents contractuels applicables à la formation concernée.

FORENSEEK ne saurait être tenue responsable des difficultés résultant d’un équipement insuffisant, d’une connexion internet défaillante, d’une mauvaise utilisation de la plateforme, d’informations inexactes communiquées par l’utilisateur ou d’un fait imputable à un tiers.

12. Signalement de contenus ou difficultés techniques

Toute difficulté relative à l’accès au site, à la plateforme ou aux contenus peut être signalée à FORENSEEK aux coordonnées suivantes :

Assistance technique : [email protected]

Contact général : [email protected]

Toute notification ou demande relative à un contenu illicite, une atteinte à des droits ou une difficulté affectant les services en ligne peut être adressée par écrit à FORENSEEK, accompagnée des informations permettant d’identifier précisément le contenu ou la difficulté concernée et les droits invoqués.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation des sites ou services en ligne de FORENSEEK, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction territorialement compétente, déterminée conformément aux règles de droit commun, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

14. Mise à jour des mentions légales

FORENSEEK peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses sites, de sa plateforme, de ses outils, de ses prestataires, de ses documents contractuels ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site internet de FORENSEEK à la date de consultation par l’utilisateur.