Quand l’ADN d’un enquêteur absent se retrouve sur un scellé judiciaire

Une affaire non résolue depuis dix-huit ans est rouverte. Sur un sac plastique conservé comme scellé judiciaire, les analystes obtiennent un profil ADN complet. Comparé à la base d’élimination du personnel, il livre un nom : celui d’un enquêteur. Le problème est que cet enquêteur se trouvait à quatre-vingts kilomètres du laboratoire et n’a jamais été ni sur les lieux ni dans la salle de stockage des scellés. Le profil génétique était pourtant bien le sien. La génétique avait identifié une personne avec une quasi-certitude sur un objet qu’elle n’avait jamais manipulé. Ce cas, rapporté début 2026 par Gao et al dans Forensic Science International: Genetics, rappelle une distinction trop souvent négligée. Savoir de qui provient une trace et savoir comment elle y est arrivée sont deux questions différentes.

Identifier la source n’est pas expliquer l’activité

Le résultat du laboratoire de police scientifique répondait parfaitement à une question, celle de l’origine du matériel génétique, mais il n’apportait aucune information fiable sur les circonstances du dépôt. Cette distinction structure depuis longtemps le raisonnement des experts en génétique forensique. En 1998, Cook, Evett et al. [1] ont proposé dans Science & Justice une hiérarchie des propositions distinguant trois niveaux d’interprétation, allant de la source à l’infraction elle-même. Le niveau sous-source, propre à l’ADN, lui a été ajouté plus tard, notamment par Evett et al. en 2002 [2]. Déterminer à qui correspond le profil biologique d’une trace se situe tout en bas de cette échelle. Expliquer comment ce profil s’est retrouvé là, sur un support ou sur une scène de crime, relève du niveau de l’activité, plus élevé et bien plus difficile à établir. Pour un magistrat, la nuance est décisive. Un laboratoire peut affirmer avec une grande robustesse que le profil ADN établi à partir d’une trace biologique concorde avec le profil génétique d’un individu sans pouvoir dire, avec la même assurance, ce que cette présence signifie.

Les quatre niveaux d’interprétation

L’exemple classique de Cook et Evett, une affaire d’agression sexuelle où chaque niveau ajoute une couche d’inférence par rapport au précédent :

• Le niveau sous-source :
  « L’ADN du prélèvement provient du suspect » (plutôt que d’une personne inconnue). C’est ce que mesure directement la comparaison génétique brute. On ne parle que d’ADN, rien de plus.
• Le niveau source :
  « Le sperme provient du suspect ». On ajoute l’identification du fluide biologique, encore faut-il avoir établi que la trace est bien du sperme.
• Le niveau activité :
  « Le suspect a eu un rapport sexuel avec la victime ». On ajoute le mécanisme du dépôt, là où interviennent transfert, persistance et contamination.
• Le niveau crime :
  « Le suspect a violé la victime ». On ajoute l’absence de consentement, que l’expert ne peut pas trancher puisque cela revient au juge.

À chaque marche, la science peut en dire un peu moins, et le poids de la preuve diminue.

Ce que la sensibilité des méthodes a changé

La question n’est pas nouvelle, mais elle a changé d’échelle avec les progrès des analyses génétiques. Les kits actuels permettent l’obtention de profils ADN exploitables à partir de quelques cellules, là où il fallait autrefois une quantité d’ADN beaucoup plus importante. En 1997, Van Oorschot et Jones [9] ont montré qu’un simple contact suffit à déposer de l’ADN. Depuis, la littérature a documenté de nombreuses voies de transfert, directes comme indirectes, dont la revue de Van Oorschot et al. de 2019 [10] dresse l’état des lieux. L’effet est à double tranchant. La sensibilité qui permet de rouvrir des affaires anciennes augmente également la probabilité de mettre en évidence un profil ADN étranger aux faits. Les études restent prudentes sur les fréquences, très variables selon les conditions, au point que certains auteurs tiennent le transfert secondaire pour un événement peu courant. Aucune généralisation ne s’impose donc, ni pour minimiser le transfert ni pour le surestimer.

Le risque de transfert d’ADN dans la gestion des scellés judiciaires

Le cheminement d’un scellé judiciaire, de la scène de crime jusqu’à la paillasse du laboratoire, traverse une série de manipulations au cours desquelles de l’ADN peut se déplacer. Le conditionnement de l’objet lui-même y participe. Stella et al [7] ont montré en 2026 que ce transfert peut être double : l’ADN déposé sur un objet peut migrer vers la paroi interne du conditionnement, et le profil recherché manquer à l’analyse ; ou alors l’ADN peut se transférer à une autre zone de l’objet, où il n’a pas lieu d’être et brouille l’interprétation. Goray et al [6] ont relevé en 2019 que la face externe des gants pouvait porter, en plus du profil ADN recherché, celui des analystes, en particulier au moment d’ouvrir et de refermer l’emballage. C’est précisément ce risque que cherchent à écarter les protocoles d’examen mis en place par les services de police scientifique, qui imposent des gants décontaminés, changés à chaque nouvelle manipulation.

Les outils d’examen posent également un problème comparable, décrit dès 2015 par Szkuta et al [8]. Qu’un enquêteur contamine un objet ou un support après les faits n’est donc pas une hypothèse farfelue, et l’équipe de Fonneløp [3-4] a étudié ce phénomène jusque sur les sachets de scellé judiciaires.

Pour expliquer la présence de ce profil ADN sur un scellé que l’enquêteur n’avait jamais approché, Gao et al. [5] écartent le transfert d’objet à objet au profit d’une voie probablement aéroportée. L’ADN se serait fixé sur les vêtements d’un collègue avant de se détacher à l’approche de la zone de pré-traitement. Sans la base ADN d’élimination du personnel, cette hypothèse n’aurait jamais vu le jour.

Ce que cette distinction change pour l’appréciation de la preuve

Pour les professionnels du droit, la leçon à tirer de cette affaire n’est pas que l’ADN serait peu fiable, mais plutôt qu’une identification génétique solide au niveau de la source peut coexister avec une explication fragile au niveau de l’activité. Tout le risque tient dans le glissement de l’une à l’autre, quand la force de la première vient teinter l’appréciation de la seconde. Pour éviter ce glissement, une partie des spécialistes en génétique forensique milite pour que l’expert raisonne explicitement au niveau de l’activité et expose les scénarios compatibles avec ses observations. C’est notamment la position de l’École des sciences criminelles de l’Université de Lausanne et des recommandations européennes sur le rapport évaluatif [11].

Conclusion :

Le cas de l’enquêteur absent de la scène de crime illustre cet enjeu mieux qu’un rappel théorique. Son profil ADN, parfaitement authentique, figurait sur un scellé judiciaire qu’il n’avait jamais touché, dans une affaire dont il n’avait jamais visité les lieux. Sans un dispositif de contrôle qui a fait apparaître une autre explication, cette trace aurait pu être interprétée comme une véritable piste d’enquête avec un profil ADN « pertinent ». Une preuve génétique ne vaut donc pas seulement par ce qu’elle identifie, mais par ce qu’elle autorise raisonnablement à inférer. Et cela ne se décide jamais sur une seule et unique trace. Un profil génétique s’évalue dans un faisceau d’indices, jamais isolément.

Sources

• [1] Cook R., Evett I.W., Jackson G., Jones P.J., Lambert J.A. (1998). A hierarchy of propositions: deciding which level to address in casework. Science & Justice, 38(4), 231-239.
• [2] Evett I.W., Gill P.D., Jackson G., Whitaker J., Champod C. (2002). Interpreting small quantities of DNA: the hierarchy of propositions and the use of Bayesian networks. Journal of Forensic Sciences, 47(3), 520-530.
• [3] Fonneløp A.E., Egeland T., Gill P. (2015). Secondary and subsequent DNA transfer during criminal investigation. Forensic Science International: Genetics, 17, 155-162.
• [4] Fonneløp A.E., Johannessen H., Egeland T., Gill P. (2016). Contamination during criminal investigation: Detecting police contamination and secondary DNA transfer from evidence bags. Forensic Science International: Genetics, 23, 121-129.
• [5] Gao L. et al. (2026). A rare and atypical case of long-distance indirect DNA transfer: Contamination from an investigator never present at the scene. Forensic Science International: Genetics.
• [6] Goray M., Pirie E., van Oorschot R.A.H. (2019). DNA transfer: DNA acquired by gloves during casework examinations. Forensic Science International: Genetics, 38, 167-174.
• [7] Stella C.J., Goray M., Meakin G.E., van Oorschot R.A.H. (2026). DNA transfer in packaging: Investigation of mitigation strategies. Journal of Forensic Sciences, 71(1), 197-210.
• [8] Szkuta B., Harvey M.L., Ballantyne K.N., van Oorschot R.A.H. (2015). DNA transfer by examination tools, a risk for forensic casework? Forensic Science International: Genetics, 16, 246-254.
• [9] van Oorschot R.A.H., Jones M.K. (1997). DNA fingerprints from fingerprints. Nature, 387, 767.
• [10] van Oorschot R.A.H., Szkuta B., Meakin G.E., Kokshoorn B., Goray M. (2019). DNA transfer in forensic science: A review. Forensic Science International: Genetics, 38, 140-166.
• [11] ENFSI, Guideline for Evaluative Reporting in Forensic Science, 2015