Version : 2.0
Date d’entrée en vigueur : 01/06/2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur les conditions dans lesquelles la S.A.S. FORENSEEK collecte et traite leurs données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de formation professionnelle.
Elle s’applique notamment aux traitements réalisés dans le cadre :
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.
Elle vise à permettre aux personnes concernées de comprendre quelles données sont traitées, pour quelles finalités, sur quelles bases juridiques, pendant combien de temps, par qui elles peuvent être consultées et comment elles peuvent exercer leurs droits.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
S.A.S. FORENSEEK
Société par actions simplifiée déclarée au RCS de Créteil
SIREN : 899 030 209
Siège social : 3, Villa Faie Félix – 94300 Vincennes
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11941368394 auprès du préfet de région d’Île-de-France
Représentée par M. Sébastien AGUILAR, en qualité de Président
Site internet principal : www.forenseek.fr
Plateforme pédagogique : https://preparation-concours-police-scientifique.fr
Adresse e-mail générale : [email protected]
Téléphone : 06 46 21 22 46
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter FORENSEEK à l’adresse suivante :
Contact données personnelles / RGPD : [email protected]
FORENSEEK confirme que l’adresse [email protected] est une adresse de contact RGPD et qu’aucun délégué à la protection des données n’est formellement désigné à ce stade.
Cette adresse permet de contacter FORENSEEK au sujet des traitements de données personnelles. Il s’agit d’une adresse de contact RGPD et non de la désignation formelle d’un délégué à la protection des données.
Les demandes d’assistance ou de réclamation peuvent également être adressées aux contacts suivants :
Assistance technique : [email protected]
Assistance pédagogique : [email protected]
Réclamations : [email protected]
La présente politique concerne les personnes dont les données personnelles sont traitées par FORENSEEK dans le cadre de ses activités.
Sont notamment concernées :
La politique concerne les personnes physiques. Lorsque FORENSEEK traite des informations relatives à une entreprise, un employeur, un financeur ou un organisme tiers, seules les données permettant d’identifier une personne physique, par exemple un représentant, un interlocuteur ou un contact administratif, constituent des données personnelles.
FORENSEEK ne collecte que les données nécessaires aux finalités poursuivies. Les catégories de données traitées peuvent varier selon la relation concernée : simple demande d’information, candidature, inscription, formation, financement, facturation, utilisation de la plateforme ou réclamation.
FORENSEEK peut traiter notamment :
Ces données sont nécessaires pour répondre aux demandes, analyser une candidature, gérer une inscription, exécuter la formation, établir les documents contractuels, assurer le suivi administratif et pédagogique, produire les attestations et gérer la relation avec la personne concernée.
Dans le cadre de l’analyse des besoins préalable à l’inscription définitive, de l’entretien d’orientation ou du suivi pédagogique, FORENSEEK peut traiter notamment :
Ces informations permettent d’apprécier l’adéquation entre le profil de la personne, ses objectifs, les prérequis et le contenu de la formation.
FORENSEEK peut traiter les données figurant dans les documents contractuels et administratifs liés à la formation, notamment :
FORENSEEK peut procéder à une vérification d’identité lors de l’inscription ou de l’entretien en visioconférence.
Cette vérification peut impliquer la présentation d’une pièce d’identité par le candidat ou le stagiaire.
Selon les informations communiquées par FORENSEEK, cette vérification est réalisée en visioconférence et ne donne pas lieu à la conservation d’une copie de la pièce d’identité.
Lorsque la personne accède à la plateforme pédagogique, FORENSEEK peut traiter notamment :
Les identifiants personnels sont strictement personnels, confidentiels et incessibles.
La plateforme pédagogique permet un suivi informatisé du parcours de formation. FORENSEEK peut traiter notamment :
Ces données permettent de suivre l’assiduité, la progression pédagogique, la réalisation effective de la formation et les prestations mises à disposition.
Dans le cadre de la formation, FORENSEEK peut traiter notamment :
FORENSEEK utilise notamment Google Meet pour certains échanges pédagogiques ou entretiens et LiveStorm pour certains webinaires.
Dans ce cadre, peuvent être traitées :
Selon les informations communiquées par FORENSEEK, les entretiens d’orientation et les classes virtuelles ne sont pas enregistrés. Si un enregistrement devait être réalisé à titre exceptionnel, les personnes concernées en seraient informées préalablement.
FORENSEEK peut traiter des informations relatives à une situation de handicap ou à une demande d’aménagement pédagogique lorsque la personne concernée communique de telles informations.
Les données relatives aux demandes d’aménagement liées à une situation de handicap sont conservées pendant la durée nécessaire à l’étude de la demande et au suivi de la formation, puis peuvent être archivées pendant une durée maximale de cinq ans lorsque cela est nécessaire à la preuve de la prise en compte de la demande, à la gestion d’une réclamation, à un contrôle ou à la défense des droits de FORENSEEK.
Ces données sont limitées à ce qui est strictement nécessaire pour étudier et, le cas échéant, mettre en œuvre les adaptations utiles à la formation.
FORENSEEK ne demande pas de données de santé détaillées, sauf nécessité particulière légalement justifiée.
Le référent handicap peut être contacté à l’adresse suivante : [email protected].
FORENSEEK peut traiter notamment :
Lorsque le paiement est réalisé en ligne, certaines données peuvent être traitées par le prestataire de paiement Stripe. FORENSEEK n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont directement traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
FORENSEEK utilise également Pennylane pour la facturation et fait intervenir le cabinet L2A Advisory pour la comptabilité.
Lorsque la formation est financée ou suivie par un tiers, FORENSEEK peut traiter et transmettre certaines données nécessaires aux organismes concernés, notamment :
Les historiques de connexion, données de progression, attestations et certificats peuvent notamment être transmis sur demande lorsque cela est nécessaire à la justification de l’assiduité, de la réalisation de la formation ou du financement.
Les organismes pouvant intervenir comprennent notamment les employeurs, OPCO, France Travail, Régions, Agefiph, collectivités territoriales, agglomérations ou autres financeurs publics ou privés.
Selon les informations communiquées par FORENSEEK, les formations concernées ne sont pas, à ce stade, financées via Mon Compte Formation / Caisse des dépôts.
FORENSEEK peut traiter les données nécessaires à la gestion :
Ces données peuvent comprendre l’identité de la personne, ses coordonnées, la formation concernée, les faits invoqués, les pièces justificatives transmises, les échanges intervenus et les suites données.
Lorsque FORENSEEK adresse une newsletter ou des communications commerciales, elle peut traiter notamment :
FORENSEEK utilise Brevo pour l’e-mailing ou la newsletter.
Lors de la navigation sur les sites de FORENSEEK, peuvent être traitées :
Les cookies de mesure d’audience, notamment ceux liés à Google Analytics, ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur lorsque ce consentement est requis, sauf configuration conforme aux conditions d’exemption prévues par la réglementation applicable.
Selon les informations communiquées par FORENSEEK, le choix de l’utilisateur relatif aux cookies d’analyse est enregistré localement dans le navigateur au moyen du mécanisme localStorage, sous la clé « forenseek-cookie-consent ».
Le choix relatif aux cookies enregistré dans le navigateur, notamment via localStorage, est conservé pendant une durée maximale de six mois.
FORENSEEK indique ne pas utiliser de cookies publicitaires ni de traceurs de réseaux sociaux.
Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Les bases juridiques utilisées par FORENSEEK peuvent être, selon les cas :
FORENSEEK applique les durées de conservation indiquées dans le tableau ci-dessous, sauf durée différente imposée par la loi, un financeur, une autorité administrative, un organisme de contrôle ou la défense de ses droits.
Le tableau ci-dessous présente les principaux traitements réalisés.
| Finalité du traitement | Données concernées | Base juridique | Durée de conservation | Destinataires |
| Répondre aux demandes d’information | Identité, coordonnées, objet de la demande, contenu du message | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition ou suppression anticipée | Direction, équipe administrative, prestataires techniques |
| Gérer les formulaires de contact | Nom, prénom, e-mail, téléphone, message, date d’envoi | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact | Direction, équipe administrative, prestataires techniques |
| Gérer les candidatures ou préinscriptions | Identité, coordonnées, parcours, situation, objectifs, niveau, formation souhaitée | Mesures précontractuelles | 2 ans maximum pour les candidats non inscrits, sauf demande d’effacement ou nécessité probatoire | Direction, équipe administrative, équipe pédagogique |
| Réaliser l’analyse des besoins préalable à l’inscription | Données de la fiche de renseignements, parcours, objectifs, prérequis, niveau, besoins particuliers | Mesures précontractuelles | Durée du processus d’inscription puis, en cas d’inscription, durée du dossier stagiaire | Direction, équipe pédagogique |
| Organiser l’entretien préalable d’orientation pédagogique | Identité, coordonnées, parcours, objectifs, informations échangées lors de l’entretien | Mesures précontractuelles | Durée du processus d’inscription puis archivage limité en cas d’inscription ou de besoin probatoire | Direction, équipe pédagogique |
| Vérifier l’identité lors de l’inscription | Présentation d’une pièce d’identité en visioconférence | Intérêt légitime de sécurisation de l’inscription et de prévention de la fraude | Aucune copie conservée ; simple vérification en visioconférence | Direction ou personne habilitée |
| Gérer l’inscription et les documents contractuels | Contrat, convention, devis, programme, calendrier, annexes, signatures, acceptations, horodatages | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles | Durée de la relation contractuelle puis archivage probatoire pendant 5 ans | Direction, équipe administrative, prestataires de signature ou de gestion documentaire |
| Créer et gérer le compte sur la plateforme pédagogique | Identifiants, adresse e-mail, droits d’accès, statut du compte | Exécution du contrat | Durée d’accès à la formation puis archivage limité pour preuve de réalisation | Direction, prestataire plateforme, prestataires techniques |
| Permettre l’accès aux ressources pédagogiques | Identifiants, modules consultés, historique d’accès, ressources utilisées | Exécution du contrat | Durée de la formation puis archivage probatoire pendant 5 ans | Direction, équipe pédagogique, prestataire plateforme |
| Assurer la sécurité de la plateforme | Identifiants, logs, données de connexion, IP, anomalies d’accès | Intérêt légitime de sécurité | 6 à 12 mois pour les logs techniques, sauf incident nécessitant une conservation plus longue | Direction, prestataires techniques |
| Suivre l’assiduité et la participation | Feuilles d’émargement, relevés de présence, historiques de connexion, temps de connexion, participation aux classes virtuelles | Exécution du contrat, obligation légale ou intérêt légitime de preuve | Durée de la formation puis archivage probatoire pendant 5 ans | Direction, équipe pédagogique, financeurs ou organismes tiers si nécessaire |
| Suivre la progression pédagogique | Modules consultés, progression, travaux remis, évaluations, corrections, échanges pédagogiques | Exécution du contrat | Durée de la formation puis archivage probatoire pendant 5 ans | Direction, équipe pédagogique, prestataire plateforme |
| Organiser les évaluations, devoirs, examens blancs et corrections | Travaux, QCM, examens blancs, grilles, corrections, appréciations | Exécution du contrat | Durée de la formation puis 5 ans lorsque nécessaire à la preuve de réalisation ou au suivi | Direction, équipe pédagogique |
| Établir les attestations et certificats | Identité, formation suivie, assiduité, résultats ou éléments nécessaires à l’attestation | Exécution du contrat et obligation légale ou réglementaire selon le cas | Durée de la relation contractuelle puis archivage probatoire pendant 5 ans | Stagiaire, financeurs ou organismes tiers lorsque nécessaire |
| Gérer les classes virtuelles, visioconférences et webinaires | Identité, e-mail, présence, durée de participation, échanges pédagogiques | Exécution du contrat ou intérêt légitime | Durée nécessaire à l’organisation et au suivi de la séance, puis archivage probatoire si nécessaire | Direction, équipe pédagogique, prestataires Google Meet ou LiveStorm |
| Gérer les financements et relations avec organismes tiers | Identité, contrat/convention, émargements, relevés, factures, justificatifs, attestations, progression sur demande | Exécution du contrat, obligation légale ou intérêt légitime | Durée nécessaire à la prise en charge et au contrôle, puis archivage probatoire pendant 5 ans, sauf durée spécifique imposée par le financeur | Employeurs, OPCO, France Travail, Régions, Agefiph, collectivités, financeurs, organismes de contrôle |
| Gérer la facturation | Identité, coordonnées, devis, factures, échéancier, statut de paiement | Exécution du contrat et obligation légale | Pièces comptables et justificatives : 10 ans | Direction, Pennylane, expert-comptable, cabinet L2A Advisory |
| Gérer les paiements en ligne | Données nécessaires au paiement, statut de transaction, références de paiement | Exécution du contrat | Durée nécessaire au paiement puis archivage comptable ou probatoire selon les cas | Stripe, direction, comptabilité |
| Gérer les prélèvements ou autres moyens de paiement | Mandat, IBAN/BIC si applicable, échéancier, incidents de paiement | Exécution du contrat | Durée de la relation contractuelle puis archivage probatoire ou comptable selon les cas | Direction, prestataire de paiement, comptabilité |
| Gérer les demandes d’assistance technique | Identité, coordonnées, compte utilisateur, difficulté rencontrée, échanges | Exécution du contrat ou intérêt légitime | Durée nécessaire au traitement de la demande puis archivage limité | Support technique, prestataires techniques |
| Gérer l’assistance pédagogique | Identité, coordonnées, formation suivie, échanges pédagogiques, difficultés rencontrées | Exécution du contrat | Durée de la formation puis archivage limité si nécessaire | Équipe pédagogique |
| Gérer les réclamations | Identité, coordonnées, formation concernée, faits invoqués, pièces transmises, échanges | Intérêt légitime et exécution du contrat | Durée du traitement de la réclamation puis archivage probatoire pendant 5 ans | Direction, service réclamation, conseil juridique si nécessaire |
| Gérer les litiges | Données contractuelles, échanges, pièces, justificatifs, éléments de preuve | Intérêt légitime de défense des droits | Durée de la procédure puis archivage selon les délais de prescription applicables | Direction, avocat, juridictions, autorités compétentes |
| Envoyer une newsletter ou des communications commerciales | E-mail, identité, statut, consentement ou opposition, statistiques d’envoi | Consentement ou intérêt légitime selon le destinataire et le contexte | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact actif | Direction, Brevo |
| Gérer les demandes d’exercice de droits RGPD | Identité, coordonnées, demande, échanges, justificatifs éventuels | Obligation légale | Durée nécessaire au traitement puis archivage probatoire limité | Contact RGPD, direction, conseil juridique si nécessaire |
| Gérer les cookies nécessaires | Données techniques nécessaires au fonctionnement du site, choix exprimé par l’utilisateur | Intérêt légitime ou exemption de consentement lorsque les cookies sont strictement nécessaires | Durée strictement nécessaire au fonctionnement du service | FORENSEEK, prestataires techniques |
| Gérer les cookies de mesure d’audience | Identifiants de navigation, données de consultation, statistiques | Consentement, sauf configuration conforme aux conditions d’exemption applicables | Durée déterminée par l’outil utilisé et les choix de l’utilisateur | FORENSEEK, Google Analytics |
| Conserver le choix relatif aux cookies | Choix d’acceptation ou de refus enregistré localement via localStorage | Intérêt légitime de conservation du choix utilisateur | 6 mois maximum, sauf exigence différente applicable | Navigateur de l’utilisateur ; pas de transmission à un tiers selon les informations communiquées |
Les durées indiquées ci-dessus constituent les durées retenues par FORENSEEK au regard des finalités poursuivies. Elles pourront être adaptées lorsque la loi, un financeur, une autorité administrative, un organisme de contrôle ou la défense des droits de FORENSEEK impose une durée différente.
À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation demeure nécessaire à des fins probatoires, comptables, administratives ou contentieuses.
FORENSEEK peut organiser des entretiens préalables d’orientation pédagogique, des échanges pédagogiques, des classes virtuelles, des webinaires ou des oraux blancs à distance.
Ces échanges peuvent notamment être réalisés au moyen des outils suivants :
Les entretiens préalables d’orientation pédagogique ont pour finalité d’apprécier l’adéquation entre le profil du candidat, son parcours, ses objectifs, les prérequis de la formation et le contenu pédagogique proposé par FORENSEEK.
Dans ce cadre, FORENSEEK peut traiter notamment :
Les classes virtuelles, webinaires, oraux blancs et autres échanges pédagogiques à distance peuvent donner lieu au traitement des données suivantes :
Ces traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles, lorsqu’ils interviennent avant l’inscription définitive, ou sur l’exécution du contrat de formation, lorsqu’ils interviennent pendant le parcours de formation.
Selon les informations communiquées par FORENSEEK, les entretiens d’orientation et les classes virtuelles ne font pas l’objet d’un enregistrement audio ou vidéo.
Si, à titre exceptionnel, un entretien, une classe virtuelle, un webinaire ou une séance pédagogique devait être enregistré, les personnes concernées en seraient informées préalablement. Cette information préciserait notamment la finalité de l’enregistrement, sa base juridique, ses destinataires, sa durée de conservation et les modalités d’exercice des droits.
FORENSEEK rappelle que les participants ne sont pas autorisés à enregistrer, capter, reproduire ou diffuser les entretiens, classes virtuelles, webinaires, oraux blancs ou échanges pédagogiques sans autorisation préalable, sauf disposition légale contraire.
Les données issues des entretiens d’orientation sont conservées pendant la durée du processus d’inscription puis, en cas d’inscription, intégrées au dossier du stagiaire lorsqu’elles sont nécessaires au suivi pédagogique ou à la preuve de l’analyse préalable des besoins ; elles peuvent ensuite être archivées pendant une durée maximale de cinq ans lorsque cela est nécessaire à des fins probatoires.
Les données relatives aux classes virtuelles, webinaires et séances pédagogiques sont conservées pendant la durée de la formation, puis peuvent être archivées pendant une durée maximale de cinq ans lorsque cela est nécessaire à la justification de l’assiduité, de la participation ou de la réalisation effective de la formation.
La formation proposée par FORENSEEK comporte des séquences à distance et des ressources numériques accessibles via une plateforme pédagogique.
La plateforme pédagogique est accessible à l’adresse suivante :
L’accès à la plateforme est personnel. Les identifiants de connexion communiqués au stagiaire sont strictement personnels, confidentiels, incessibles et non transmissibles.
Le stagiaire s’engage à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers et à ne pas permettre l’accès à la plateforme, aux supports, aux vidéos, aux exercices, aux corrigés, aux documents ou aux ressources pédagogiques à une personne non autorisée.
La plateforme pédagogique permet notamment :
Dans ce cadre, FORENSEEK peut traiter notamment :
Ces données sont traitées afin de permettre l’accès à la formation, d’assurer le fonctionnement de la plateforme, de sécuriser les accès, d’assurer l’assistance technique, de suivre la progression pédagogique, d’évaluer les acquis, de justifier l’assiduité et de démontrer la réalisation effective des prestations de formation.
Le suivi informatisé du parcours permet notamment à FORENSEEK de connaître le taux de progression individuel, les dates et heures de connexion, la fréquence d’accès à la plateforme, les modules consultés, les travaux remis, les évaluations, les corrections et tout autre justificatif pédagogique ou administratif pertinent.
Ces données peuvent également être utilisées pour justifier l’exécution de l’action de formation, l’assiduité, la progression pédagogique et les prestations effectivement réalisées ou mises à disposition.
Lorsque la formation est financée ou suivie par un tiers, certaines données issues de la plateforme peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, à l’acheteur, à l’employeur, à l’OPCO, à France Travail, à une Région, à l’Agefiph, à une collectivité territoriale, à une agglomération, à un organisme financeur ou à une autorité de contrôle.
Les données transmises sont limitées à ce qui est nécessaire à la prise en charge, au suivi, au contrôle, à la facturation, à la justification de l’assiduité ou à la preuve de réalisation de la formation.
Les données de plateforme sont conservées pendant la durée d’accès à la formation, puis peuvent être archivées pendant une durée maximale de cinq ans lorsque cela est nécessaire à la justification de l’exécution de la formation, à la gestion d’un financement, à la réponse à un contrôle, à la gestion d’une réclamation ou à la défense des droits de FORENSEEK.
Les logs techniques et données de sécurité de la plateforme sont conservés pendant une durée comprise entre six et douze mois, sauf incident de sécurité, anomalie, contestation ou nécessité de conservation plus longue pour la défense des droits de FORENSEEK.
FORENSEEK met en œuvre des mesures destinées à limiter l’accès aux données de plateforme aux seules personnes ou prestataires habilités, notamment la direction, les personnes chargées du suivi de la formation et les prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance ou la sécurité des outils numériques.
FORENSEEK peut procéder à une vérification de l’identité du candidat ou du stagiaire, notamment au moment de l’inscription ou lors d’un échange en visioconférence.
Cette vérification a pour finalité :
Selon les informations communiquées par FORENSEEK, la vérification d’identité est réalisée par présentation d’une pièce d’identité au cours d’un échange en visioconférence.
FORENSEEK indique ne pas conserver de copie de la pièce d’identité lorsque la vérification peut être réalisée par simple présentation en visioconférence.
Seules les informations strictement nécessaires à la vérification sont traitées. La vérification ne doit pas conduire à collecter ou conserver des données qui ne seraient pas nécessaires à cette finalité.
Lorsque la vérification d’identité est réalisée, elle repose sur l’intérêt légitime de FORENSEEK tenant à la sécurisation de l’inscription, à la prévention de la fraude, à la protection des accès personnels et à la fiabilité des attestations ou justificatifs délivrés.
Si, dans un cas particulier, la conservation temporaire d’une copie de pièce d’identité devait être nécessaire en raison d’une obligation légale, d’une exigence justifiée d’un financeur, d’un contrôle, d’une réclamation ou d’un litige, la personne concernée en serait informée. La conservation serait alors limitée à la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie.
Les données relatives à la vérification d’identité sont accessibles uniquement aux personnes habilitées par FORENSEEK.
Aucune copie de pièce d’identité n’est conservée par principe.
FORENSEEK peut être amenée à traiter des informations relatives à une situation de handicap ou à une demande d’aménagement pédagogique lorsque la personne concernée communique volontairement ces informations ou sollicite une adaptation de son parcours de formation.
Ces informations sont traitées uniquement pour :
FORENSEEK limite la collecte aux informations strictement nécessaires à l’étude et à la mise en œuvre de l’aménagement demandé.
FORENSEEK ne demande pas de données de santé détaillées, de diagnostic médical complet ou d’informations médicales non nécessaires, sauf nécessité particulière légalement justifiée.
Les informations relatives au handicap ou aux aménagements pédagogiques ne sont accessibles qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître pour traiter la demande ou mettre en œuvre l’adaptation concernée.
Le référent handicap de FORENSEEK peut être contacté à l’adresse suivante :
Les données relatives aux demandes d’aménagement liées à une situation de handicap sont conservées pendant la durée nécessaire à l’étude de la demande et au suivi de la formation, puis peuvent être archivées pendant une durée maximale de cinq ans lorsque cela est nécessaire à la preuve de la prise en compte de la demande, à la gestion d’une réclamation, à un contrôle ou à la défense des droits de FORENSEEK.
Ces données ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou à des fins étrangères à l’accompagnement de la personne concernée.
FORENSEEK indique ne pas solliciter d’autres catégories particulières de données personnelles, telles que les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d’identification unique, les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.
FORENSEEK indique également ne pas demander d’informations relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux antécédents judiciaires des candidats ou stagiaires, sauf obligation légale ou exigence spécifique et justifiée préalablement portée à la connaissance des personnes concernées.
À ce jour, FORENSEEK indique ne pas accepter l’inscription de candidats ou stagiaires mineurs. Si cette position devait évoluer, FORENSEEK adapterait la présente politique afin de prévoir les informations et garanties propres au traitement des données des personnes mineures.
Lorsque la formation est financée, suivie, contrôlée ou prise en charge par un tiers, FORENSEEK peut être amenée à traiter et à transmettre certaines données personnelles nécessaires à la gestion administrative, pédagogique, financière ou probatoire de la formation.
Les organismes susceptibles d’intervenir comprennent notamment :
Selon les informations communiquées par FORENSEEK, les formations concernées ne sont pas, à ce stade, financées via Mon Compte Formation / Caisse des dépôts. Si cette situation devait évoluer, la présente politique pourrait être mise à jour afin de tenir compte des traitements rendus nécessaires par ce dispositif.
Dans le cadre des relations avec les financeurs, employeurs ou organismes tiers, FORENSEEK peut traiter et transmettre, lorsque cela est nécessaire, les données suivantes :
Les historiques de connexion, la progression pédagogique, les attestations, certificats ou autres justificatifs de réalisation sont transmis uniquement lorsque cela est nécessaire à la justification de l’assiduité, de l’exécution effective de la formation, du contrôle du financement ou de la réponse à une demande légitime du financeur ou de l’organisme compétent.
Les données transmises sont limitées à ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie, notamment :
Selon les cas, les organismes financeurs, employeurs, acheteurs ou organismes tiers peuvent agir en qualité de responsables de traitement distincts, de destinataires des données, de sous-traitants ou, lorsque les finalités et les moyens du traitement sont déterminés conjointement avec FORENSEEK, de responsables conjoints.
Lorsqu’un organisme tiers agit pour ses propres finalités, notamment pour instruire une demande de financement, contrôler une prise en charge, gérer ses obligations administratives ou exercer ses propres droits, il est responsable des traitements qu’il réalise sous sa propre responsabilité.
FORENSEEK invite les personnes concernées à consulter, le cas échéant, les informations relatives à la protection des données personnelles fournies par l’employeur, le financeur ou l’organisme tiers concerné.
Les justificatifs financeurs et les données transmises aux organismes tiers sont conservés pendant la durée nécessaire à la gestion de la formation, du financement, de la facturation et du contrôle, puis peuvent être archivés pendant une durée maximale de cinq ans, sauf exigence spécifique d’un texte, d’un financeur, d’une autorité administrative, d’un organisme de contrôle ou de la défense des droits de FORENSEEK.
FORENSEEK peut recourir à des prestataires techniques, administratifs, pédagogiques, comptables ou financiers pour les besoins de son activité.
Ces prestataires interviennent uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Les catégories de prestataires susceptibles d’avoir accès à certaines données personnelles comprennent notamment :
Selon les informations communiquées par FORENSEEK, les principaux outils et prestataires utilisés sont notamment :
L’outil de signature électronique envisagé par FORENSEEK est YouSign. Si cet outil est effectivement déployé, il sera utilisé pour la signature électronique des documents concernés.
Cette liste peut évoluer en fonction des besoins de FORENSEEK, de ses outils et de ses prestataires.
Lorsque les prestataires agissent pour le compte de FORENSEEK et sur ses instructions, ils interviennent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. FORENSEEK veille alors à ce qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.
Les sous-traitants ne sont autorisés à traiter les données personnelles que dans la limite des instructions documentées de FORENSEEK et pour les seules finalités nécessaires à l’exécution de leur mission.
Lorsque certains prestataires déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens de certains traitements, ils peuvent agir en qualité de responsables de traitement distincts. Tel peut notamment être le cas pour certaines opérations réalisées par des prestataires de paiement, de signature électronique, de visioconférence, de mesure d’audience ou d’e-mailing, selon leurs propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité.
FORENSEEK ne vend pas les données personnelles des personnes concernées.
Les données personnelles sont, dans la mesure du possible, traitées au sein de l’Union européenne.
Toutefois, certains prestataires utilisés par FORENSEEK, notamment des prestataires techniques ou numériques, peuvent impliquer un accès, un hébergement, une maintenance ou un transfert de données en dehors de l’Union européenne.
Lorsqu’un transfert de données personnelles hors Union européenne est nécessaire, FORENSEEK veille à ce qu’il soit encadré par un mécanisme conforme au RGPD, notamment :
FORENSEEK peut également tenir compte des garanties mises en place par ses prestataires, notamment en matière de sécurité, de confidentialité, de localisation des données, de limitation des accès et d’encadrement des transferts internationaux.
Les garanties RGPD et les éventuels transferts hors Union européenne liés aux prestataires utilisés par FORENSEEK sont encadrés, selon les cas, par les conditions contractuelles applicables, les accords de sous-traitance, les clauses contractuelles types, les décisions d’adéquation ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.
Les personnes concernées peuvent obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables aux transferts de données en contactant FORENSEEK à l’adresse suivante :
Lors de la navigation sur les sites internet de FORENSEEK, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l’utilisateur.
Un cookie ou traceur est un fichier ou identifiant susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur, notamment afin de permettre le fonctionnement du site, de mémoriser un choix ou de mesurer l’audience.
FORENSEEK utilise notamment :
Selon les informations communiquées par FORENSEEK, le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de réseaux sociaux.
Les cookies strictement nécessaires permettent notamment :
Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.
FORENSEEK indique que le choix de l’utilisateur relatif aux cookies d’analyse est enregistré localement dans le navigateur au moyen du mécanisme localStorage, sous la clé suivante :
forenseek-cookie-consent
Ce mécanisme permet de mémoriser le choix de l’utilisateur, par exemple l’acceptation ou le refus des cookies d’analyse.
Selon les informations communiquées par FORENSEEK, ce traceur est strictement fonctionnel, ne quitte pas le terminal de l’utilisateur et n’est transmis à aucun tiers.
Le choix relatif aux cookies enregistré dans le navigateur, notamment via localStorage, est conservé pendant une durée maximale de six mois.
FORENSEEK utilise Google Analytics ou un outil équivalent afin de mesurer l’audience et l’utilisation de ses sites internet.
Ces données permettent notamment de comprendre la fréquentation du site, d’améliorer ses contenus, d’identifier les pages consultées et d’optimiser l’expérience utilisateur.
Les cookies de mesure d’audience sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur, sauf lorsque l’outil utilisé est configuré de manière à remplir les conditions permettant une exemption de consentement conformément à la réglementation applicable.
Les cookies de mesure d’audience liés à Google Analytics sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur, sauf si l’outil est configuré conformément aux conditions permettant une exemption de consentement au regard de la réglementation applicable.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies de mesure d’audience via le bandeau ou le dispositif de gestion des cookies mis à disposition sur le site.
La bannière cookies doit permettre à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies soumis au consentement, selon des modalités accessibles et compréhensibles.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment selon les modalités proposées sur le site.
Selon les informations communiquées par FORENSEEK, les sites de FORENSEEK ne recourent pas à des cookies publicitaires ni à des traceurs de réseaux sociaux.
Si FORENSEEK devait ultérieurement utiliser de tels traceurs, la présente politique serait mise à jour et les utilisateurs seraient informés des finalités poursuivies, des tiers concernés, des durées de conservation et des modalités de consentement ou d’opposition applicables.
FORENSEEK peut adresser des newsletters, informations relatives à ses formations ou communications commerciales à certaines personnes, notamment prospects, candidats, anciens stagiaires, entreprises ou contacts professionnels.
Ces communications peuvent être envoyées au moyen de l’outil Brevo.
Les données traitées dans ce cadre peuvent comprendre notamment :
Lorsque la communication commerciale est adressée à une personne physique à titre privé, FORENSEEK recueille, lorsque la réglementation l’exige, son consentement préalable.
Lorsque la communication est adressée à un professionnel dans le cadre de son activité, elle peut reposer sur l’intérêt légitime de FORENSEEK, sous réserve que la personne soit informée et puisse s’opposer simplement et gratuitement à la réception de nouvelles communications.
Lorsque la personne est déjà cliente ou stagiaire de FORENSEEK, certaines communications relatives à des formations ou services analogues peuvent être adressées dans les conditions prévues par la réglementation applicable, sous réserve de la possibilité de s’y opposer.
Chaque communication commerciale ou newsletter comporte, lorsque cela est applicable, un moyen simple de se désinscrire ou de s’opposer à la réception de nouvelles communications.
Les newsletters et e-mails commerciaux doivent comporter un lien ou mécanisme de désinscription simple, accessible et gratuit, permettant à la personne concernée de s’opposer à la réception de nouvelles communications.
Les personnes concernées peuvent également demander à ne plus recevoir de communications commerciales en écrivant à :
FORENSEEK ne transmet pas les données utilisées pour la newsletter ou la prospection à des partenaires commerciaux indépendants à des fins de prospection propre, sauf information préalable spécifique et recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.
Les données utilisées à des fins de prospection ou de newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’exercice du droit d’opposition ou, à défaut, pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif avec la personne concernée.
FORENSEEK conserve les données personnelles pendant une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité du traitement, de la nature des données, des obligations légales applicables, des besoins de preuve et, le cas échéant, des exigences des financeurs ou organismes de contrôle.
Les données ne sont pas conservées indéfiniment.
Selon les cas, les données peuvent faire l’objet :
Les durées indiquées ci-dessous sont déterminées au regard des finalités poursuivies. Elles peuvent être adaptées lorsqu’une obligation légale, réglementaire, contractuelle, administrative ou probatoire impose une durée différente.
FORENSEEK applique les durées de conservation indiquées dans le tableau ci-dessous, sauf durée différente imposée par la loi, un financeur, une autorité administrative, un organisme de contrôle ou la défense de ses droits.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
| Demandes d’information et prospects | 3 ans à compter du dernier contact actif avec la personne concernée, sauf opposition ou suppression anticipée |
| Formulaires de contact | 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Candidats non inscrits | 2 ans maximum à compter du dernier contact ou de la décision de non-inscription, sauf demande d’effacement ou nécessité probatoire |
| Données d’entretien préalable d’orientation | Durée du processus d’inscription puis, en cas d’inscription, intégration au dossier stagiaire lorsque cela est nécessaire au suivi pédagogique ou à la preuve de l’analyse des besoins |
| Dossiers stagiaires | Durée de la relation contractuelle puis archivage probatoire pendant 5 ans |
| Contrats, conventions, devis, bons de commande et annexes | Durée de la relation contractuelle puis archivage probatoire pendant 5 ans, sauf durée légale ou contentieuse différente |
| Données de plateforme pédagogique | Durée d’accès à la formation puis archivage probatoire pendant 5 ans lorsque cela est nécessaire à la preuve de réalisation de la formation |
| Données d’assiduité, progression, connexions, travaux, évaluations et corrections | Durée de la formation puis archivage probatoire pendant 5 ans |
| Logs techniques et données de sécurité | 6 à 12 mois, sauf incident de sécurité, anomalie, contestation ou nécessité de conservation plus longue |
| Pièces d’identité | Aucune copie conservée par principe ; simple vérification en visioconférence |
| Données relatives au handicap et aux demandes d’aménagement | Durée nécessaire à l’étude de la demande et au suivi de la formation, puis archivage probatoire limité pendant cinq ans maximum lorsque cela est nécessaire |
| Justificatifs financeurs | Durée nécessaire à la gestion de la prise en charge, du contrôle et de la facturation, puis archivage probatoire pendant 5 ans, sauf exigence spécifique du financeur |
| Factures et pièces justificatives comptables | 10 ans |
| Données de paiement | Durée nécessaire au paiement puis conservation selon les obligations comptables ou probatoires applicables |
| Réclamations | Durée nécessaire au traitement de la réclamation puis archivage probatoire pendant 5 ans |
| Litiges | Durée de la procédure puis conservation selon les délais de prescription applicables |
| Demandes d’exercice de droits RGPD | Durée nécessaire au traitement de la demande puis archivage probatoire limité |
| Newsletter et prospection | Jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition ou, à défaut, 3 ans à compter du dernier contact actif |
| Choix relatif aux cookies | 6 mois |
| Cookies de mesure d’audience | Durée déterminée par l’outil utilisé et les choix de l’utilisateur, dans le respect de la réglementation applicable |
FORENSEEK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données personnelles traitées.
Ces mesures visent notamment à éviter l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction non autorisée des données.
Elles peuvent comprendre notamment :
Selon les informations communiquées par FORENSEEK, l’accès aux données est limité principalement à la direction et aux prestataires techniques, ainsi qu’aux personnes habilitées lorsque leur intervention est nécessaire à la gestion administrative, pédagogique, comptable, technique, juridique ou financière de la formation.
Les formateurs ou intervenants pédagogiques ne doivent accéder qu’aux données nécessaires à leur mission pédagogique.
Les prestataires techniques ne doivent accéder aux données que dans la limite nécessaire à l’hébergement, au fonctionnement, à la maintenance, à la sécurité, à l’assistance ou à l’exécution des prestations qui leur sont confiées.
FORENSEEK peut recourir à des prestataires pour l’hébergement, la maintenance, la plateforme pédagogique, la visioconférence, les webinaires, le paiement, la signature électronique, l’e-mailing, la mesure d’audience, la facturation et la comptabilité.
Ces prestataires sont susceptibles d’avoir accès à certaines données personnelles dans la stricte limite nécessaire à l’exécution de leurs missions.
FORENSEEK veille, lorsque ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, à ce qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données personnelles.
À l’issue des durées de conservation applicables, les données personnelles sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation demeure nécessaire à des fins probatoires, comptables, administratives ou contentieuses.
L’archivage intermédiaire ne doit pas conduire à maintenir les données en accès courant. Les données archivées ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées et uniquement lorsque cela est nécessaire.
En cas d’incident de sécurité affectant des données personnelles, FORENSEEK met en œuvre les mesures nécessaires pour en apprécier la nature, l’étendue, les causes et les conséquences.
Lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies, FORENSEEK procède aux notifications requises auprès de la CNIL et/ou des personnes concernées.
FORENSEEK peut également prendre toute mesure utile pour limiter les conséquences de l’incident, restaurer la sécurité des données, informer les personnes concernées lorsque cela est nécessaire et prévenir la réitération de l’incident.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent de droits sur leurs données.
Ces droits comprennent notamment :
Ces droits ne sont pas absolus. FORENSEEK peut refuser ou différer une demande lorsque la réglementation l’autorise, notamment lorsque la conservation de certaines données est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou à la preuve de la réalisation d’une formation.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en contactant FORENSEEK :
Par e-mail :
Par courrier postal :
S.A.S. FORENSEEK
3, Villa Faie Félix
94300 Vincennes
La demande doit préciser le droit que la personne souhaite exercer et permettre à FORENSEEK d’identifier la personne concernée ainsi que le traitement visé.
Lorsque FORENSEEK a un doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande, un justificatif d’identité peut être demandé. Cette demande est limitée aux informations strictement nécessaires à la vérification de l’identité.
FORENSEEK répond aux demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception.
Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque cela est nécessaire, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Dans ce cas, la personne concernée est informée de cette prolongation et des motifs du report.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.
Le retrait peut notamment concerner :
Pour les newsletters ou communications commerciales, la personne concernée peut utiliser le lien de désinscription figurant dans les messages reçus ou écrire à :
Si une personne concernée estime, après avoir contacté FORENSEEK, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet :
www.cnil.fr
FORENSEEK peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :
La version applicable est celle mise à disposition sur le site internet de FORENSEEK ou communiquée par tout autre moyen approprié au moment de la collecte des données ou de l’inscription.
FORENSEEK peut informer les personnes concernées des modifications importantes de la politique par tout moyen approprié, notamment par publication sur son site internet, message électronique ou notification dans l’espace candidat ou stagiaire.
La présente politique est mise à disposition des personnes concernées par tout moyen approprié, notamment :
FORENSEEK veille à ce que la politique de confidentialité soit accessible avant l’inscription définitive lorsque des données personnelles sont collectées dans ce cadre.
FORENSEEK peut conserver la preuve de la remise, de la mise à disposition ou de l’acceptation de la politique de confidentialité.
Cette preuve peut notamment résulter :
Lorsque la politique de confidentialité est intégrée à un parcours d’inscription en ligne, la prise de connaissance de cette politique doit être distinguée des autres acceptations ou consentements.
La case relative à la politique de confidentialité ne doit pas être fusionnée avec :
La prise de connaissance de la politique de confidentialité n’a pas pour effet de transformer l’ensemble des traitements de données en traitements fondés sur le consentement.
Les traitements réalisés par FORENSEEK reposent sur les bases juridiques précisées dans la présente politique, notamment les mesures précontractuelles, l’exécution du contrat, l’obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
La politique de confidentialité est mise à disposition avant l’inscription définitive, avant paiement lorsque cela est pertinent, et dans le parcours d’inscription, notamment par lien hypertexte, support durable, espace candidat ou tout autre moyen permettant d’en conserver la preuve.